Charte du Réseau Santé Mentale d’Evry

PREAMBULE

Le Réseau est l'expression de la mobilisation des ressources des différents intervenants médico-psycho-socio-éducatifs, associatifs et institutionnels, pour conduire et coordonner des actions autour de la santé mentale.

Cette mobilisation repose sur la transversalité des pratiques et la coordination des interventions dans le domaine de la santé et le champ social.

Le Réseau devient au fil du temps un espace de reconnaissance, de réflexion et de transformation des pratiques.

La charte du réseau est l'expression de son identité et de l'avancée de sa réflexion. Elle clarifie les objectifs, les attentes, les engagements réciproques de ses participants, elle décrit les valeurs et principes qui guident l'action du réseau. Elle énonce le cadre de référence des intervenants qui œuvrent à l'amélioration de la prise en compte des personnes considérées dans leur globalité singulière d'êtres de santé, d'êtres sociaux et d'êtres de culture. . Elle resitue la personne en tant qu'actrice de sa santé comme de sa réinsertion.

LES VALEURS

I. La personne et/ou proches sont au cœur des préoccupations des intervenants du Réseau:

1. Toute personne a droit à une attention de qualité sans discrimination aucune.
2. Toute personne a droit à la continuité des actions psychosociales entreprises.
3. Toute personne dispose d'un droit inaliénable à la confidentialité des éléments qui concernent son histoire médicale, sa situation sociale et sa vie privée.
4. Toute personne qui le souhaite doit pouvoir bénéficier d'une approche globale de sa situation. La prise en compte de la personne dans sa globalité, et le cas échéant de sa famille, nécessite une approche pluridisciplinaire et une cohérence dans les interventions.
5. Toute personne qui s'adresse à un membre du Réseau est informée que l'intervention d'autres professionnels peut s'avérer nécessaire dans le traitement de sa situation.

La collaboration des professionnels est soumise à l'accord de la personne.

Cette collaboration peut être étendue aux proches, dans la mesure où ils sont à l'interface entre le sujet et les professionnels qui l'entourent. Les familles, en particulier, peuvent aider à comprendre l’histoire du sujet souffrant.

II. Une éthique professionnelle :

1. L'appartenance à un réseau est un acte volontaire. Les intervenants s’engagent à définir ensemble des stratégies et des réponses adaptées aux problèmes sociaux, culturels et de santé.
   
   
2. La mise en œuvre de pratiques coopératives implique l'adhésion à des valeurs et à des règles qui s'énoncent comme suit :

- considérer la personne à aider comme un sujet acteur de sa santé, capable d’améliorer sa situation sanitaire
- respecter les différents intervenants, leurs savoirs et leurs champs d'intervention, sans hiérarchie de statut,
- accepter la coordination des soins, et leur suivi,
- analyser sa propre pratique au regard d'autres savoir-faire et savoir-être,
- participer à la création de nouveaux espaces d'apprentissage,
- respecter le secret médical et professionnel.

3. La cohérence de la prise en charge de la personne repose sur la complémentarité des savoirs, la collaboration et la communication réciproques des informations tout au long du parcours de la personne.

III. Secret partagé et confidentialité :

1. La personne est un acteur au centre du Réseau. Elle a la maîtrise des éléments de son histoire qu'elle donne à connaître au cours des entretiens individuels dans le cadre de la relation d'aide. Elle lui confère sa dimension de sujet responsable. Information et confidentialité sont les droits des personnes et les devoirs de tous les intervenants du réseau.
   
   
2. Les professionnels du réseau sont soumis à l'obligation du secret professionnel pour tous les faits et informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.
   
   
3. Les informations partagées entre les membres du réseau sont les informations nécessaires à la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement de la personne souffrante.
   
   La personne concernée peut s’opposer à la transmission de certaines informations, sauf en cas d’engagement de la responsabilité pénale des membres (non-assistance à personne en danger, protection de l'enfance).

LES PRINCIPES :

1. L'action du réseau se construit dans une approche médicale, psychologique, sociale et culturelle de la problématique :
   
   - La coordination de l'action des différents acteurs est de la compétence du réseau.
   - La recherche de la faisabilité du projet médico-psycho-social relève de la responsabilité du réseau.
   - Les normes de qualité sont définies par le réseau dans le respect des valeurs et des principes énoncés dans la charte.
   
   
2. L'évaluation de l'action du réseau est une obligation :
   Les membres du réseau acceptent le principe d'évaluation.
   Une évaluation ne peut être normative.
   Aucune évaluation concernant le réseau ne peut être publiée sans l'accord de celui-ci.